Conditions Générales de Vente (CGV)
Les Boîtes de Marguerite
Email de contact : mathilde@lesboitesdemarguerite.fr
Dernière mise à jour : 28/08/2026
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site e-commerce Les Boîtes de Marguerite. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur notre site. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Identification du vendeur
Le site Les Boîtes de Marguerite est exploité par l’EI (entreprise individuelle) Mathilde Fischer, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier, sous le numéro 92800832500013.
Adresse : 2 rue Marguerite Henry-Rosier 39100 DOLE.
E-mail : mathilde@lesboitesdemarguerite.fr
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur. Les photos et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le produit, notamment en termes de couleurs.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. L’EI (entreprise individuelle) Mathilde Fischer n’est pas soumise à la TVA, selon l’article 293B du CGI .
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué et seront ajoutés au moment de la validation de la commande.
Les Boîtes de Marguerite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
Le client peut passer commande directement sur le site Les Boîtes de Marguerite.
La commande est confirmée après validation du paiement.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les articles commandés, les frais de livraison et le montant total de la commande.
Les Boîtes de Marguerite se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le paiement est sécurisé grâce à un système de cryptage de type SSL.
La commande sera validée et traitée dès la réception du paiement.
En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.
Article 7 : Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande : en direct sur les lieux indiqués (Dole, Dijon, Poligny ou Mâcon) ou via Mondial Relay selon le point de livraison sélectionné au moment du paiement.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et du transporteur.
A titre d’exemple, comptez
– 1 semaine par Mondial Relay,
– 3 jours pour une livraison sur Dole ou Dijon,
– 2 semaines de délai sont à prévoir pour Poligny ou Mâcon.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la confirmation de la commande, le client pourra annuler sa commande et sera intégralement remboursé.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire lors de la commande.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client peut retourner le produit dans son état d’origine et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou ne correspond pas à la commande.
Article 9 : Garantie
Les produits vendus sur le site Les Boîtes de Marguerite bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
Article 10 : Responsabilité environnementales – CITEO
Conformément à la règlementation applicable à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), l’entreprise EI Mathilde Bordet est adhérente à CITEO au titre de la filière des emballages ménagers et des papiers graphiques.
Identifiant unique (IDU) : FR540718_01OVDU
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de Les Boîtes de Marguerite ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à une faute du client.
Article 12 : Protection des données personnelles
Les Boîtes de Marguerite collecte des données personnelles nécessaires au traitement des commandes.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des commandes, conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de me contacter par e-mail à l’adresse mathilde@lesboitesdemarguerite.fr.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Les Boîtes de Marguerite, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets.
Toute reproduction, représentation, exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de Les Boîtes de Marguerite.
Article 14 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.